J.O. 168 du 22 juillet 2006
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Décision du 6 juillet 2006 désignant un organisme pour la vérification primitive de certains instruments de mesure
NOR : INDI0607888S
Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 6 juillet 2006, la société Cognac Jaugeage, 29, route de l'Echassier, Châteaubernard, 16100 Cognac, a été désignée pour effectuer la vérification primitive des instruments de mesure suivants :
- tous ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau, quel que soit le principe de mesurage (mesurage massique ou volumique) et quelle que soit la nature du contrôle (effet national ou CEE si applicable) ;
- jaugeurs.